Conditions d'utilisation
Les présentes conditions encadrent l'utilisation de raulincadet.com. Veuillez les lire attentivement. Elles sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur.
1. Objet des conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») s'appliquent à raulincadet.com et à ses pages, notamment les analyses (Insights), les publications, les tableaux de bord et les fonctions de compte (ensemble, le « site »). En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions. À la création d'un compte, il vous est demandé de les accepter expressément. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
La politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels sont traités. Elle fait partie des présentes conditions.
2. Exploitant du site
Le site est exploité par Raulin L. Cadet (« nous »). Vous pouvez nous joindre à contact@raulincadet.com.
3. Admissibilité et comptes
- Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité là où vous résidez, pour créer un compte.
- Vous vous connectez avec un compte LinkedIn, Google, Microsoft ou GitHub. Il vous revient d'assurer la sécurité de ce compte, et vous êtes responsable des activités menées par son intermédiaire sur le site. Avisez-nous sans délai si vous croyez que votre compte a été utilisé sans votre autorisation.
- Vous ne pouvez détenir qu'un seul compte, et uniquement pour vous-même. Il est interdit de créer un compte par des moyens automatisés ou sous une fausse identité.
- Vous pouvez modifier ou supprimer votre compte en tout temps à la page « My account ».
4. Contenu et propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, analyses, tableaux de bord, graphiques, jeux de données que nous avons compilés, logiciels, éléments graphiques et autres contenus du site (le « contenu ») nous appartiennent ou appartiennent à leurs titulaires respectifs, et sont protégés par le droit d'auteur et les autres lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous pouvez consulter le contenu, et en imprimer ou télécharger des extraits raisonnables pour un usage personnel, pédagogique ou de recherche, à condition d'en citer la source (auteur, titre, raulincadet.com et date) et de ne pas le modifier de façon trompeuse.
- Toute autre utilisation, notamment commerciale, la republication, la reproduction systématique ou la création d'un service concurrent, requiert notre autorisation écrite préalable.
- Les publications peuvent aussi être soumises aux droits de leurs éditeurs ou coauteurs. Les copies offertes sur le site le sont pour un usage personnel et savant, dans les limites permises par ces droits.
- Vos droits prévus par la Loi sur le droit d'auteur (Canada), notamment l'utilisation équitable aux fins de recherche, d'étude privée, d'éducation, de critique, de compte rendu et de communication des nouvelles, ne sont pas touchés.
5. Tableaux de bord, données et estimations
- Les tableaux de bord, indicateurs et l'estimateur de salaire reposent sur des offres d'emploi publiées par des tiers et sur des méthodes statistiques. Les données peuvent être incomplètes, périmées ou contenir des erreurs, et les méthodes comportent des limites décrites sur le site.
- Les résultats sont des estimations statistiques fournies à titre d'information générale. Ils ne constituent ni une offre d'emploi, ni une promesse de salaire, ni un conseil financier, juridique, fiscal, en ressources humaines ou en orientation professionnelle, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.
- Vous ne devez pas les utiliser comme seul fondement d'une décision concernant une personne en particulier, telle qu'une décision d'embauche, de rémunération ou d'emploi.
- Vous demeurez responsable des décisions que vous prenez à partir du site.
6. Analyses et services professionnels
Les analyses (Insights) et autres publications expriment l'opinion de leur auteur au moment de leur rédaction. Elles ne reflètent pas nécessairement celle des établissements auxquels l'auteur est ou a été rattaché. La consultation du site ou une prise de contact ne crée aucune relation de client, de consultation ou de service professionnel. Tout mandat de consultation, d'enseignement ou de recherche fait l'objet d'une entente écrite distincte.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site légalement et de bonne foi. En particulier, il vous est interdit :
- d'accéder au site ou à son contenu, de le recueillir ou de le copier par des moyens automatisés (robots, outils d'extraction, d'exploration ou scripts), sauf dans la mesure permise aux moteurs de recherche publics, ou d'utiliser le contenu pour entraîner ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle ou d'apprentissage automatique, sans notre autorisation écrite préalable ;
- de surcharger le site, de contourner les limites d'utilisation, ou d'utiliser l'estimateur ou d'autres fonctions de façon abusive ou dans le but d'en extraire les données ou les modèles sous-jacents ;
- de tenter d'accéder sans autorisation au site, à d'autres comptes ou à nos systèmes, d'en éprouver les vulnérabilités ou de contourner les mesures de sécurité ;
- d'introduire des virus, du code malveillant ou tout mécanisme nuisible ;
- d'usurper l'identité d'une autre personne, de présenter faussement votre identité ou votre affiliation, ou de recueillir des renseignements sur d'autres utilisateurs ;
- d'envoyer des pourriels ou de la publicité non sollicitée, ou d'utiliser le site à des fins de sollicitation commerciale ;
- de publier un contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire, harcelant, menaçant, obscène, ou qui porte atteinte aux droits d'autrui, notamment à sa vie privée ou à sa propriété intellectuelle ;
- de retirer les mentions de droit d'auteur ou d'autres mentions de propriété du contenu.
Si vous découvrez une vulnérabilité de sécurité, veuillez nous la signaler confidentiellement à contact@raulincadet.com et ne pas l'exploiter.
8. Commentaires
- Les commentaires sont publics et affichés avec votre nom. N'y incluez aucun renseignement personnel ou confidentiel, qu'il vous concerne ou concerne autrui.
- Vous conservez vos droits sur vos commentaires. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les héberger, les reproduire, les afficher et les mettre en forme sur le site et dans ses archives tant qu'ils sont publiés, et pour y apporter les adaptations techniques mineures nécessaires à leur affichage.
- Vous confirmez avoir le droit de publier vos commentaires et qu'ils respectent les présentes conditions et la loi. Vous en êtes responsable.
- Nous pouvons modérer, masquer ou retirer tout commentaire qui ne respecte pas les présentes conditions ou la loi, ou qui est hors sujet, sans être tenus de surveiller les commentaires.
9. Suggestions
Si vous nous transmettez des suggestions ou des idées au sujet du site, nous pouvons les utiliser librement pour l'améliorer, sans obligation envers vous. Cela ne s'applique pas aux renseignements personnels, qui demeurent régis par la politique de confidentialité.
10. Services et liens de tiers
Le site utilise des services exploités par des tiers ou renvoie vers eux, par exemple les fournisseurs de connexion (LinkedIn, Google, Microsoft, GitHub), les indicateurs de citations, les sites des éditeurs et la mesure d'audience. Ces services sont régis par leurs propres conditions et politiques. Nous ne les contrôlons pas et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques. Un lien ne signifie pas que nous approuvons un site.
11. Plaintes relatives au droit d'auteur
Si vous croyez qu'un contenu du site porte atteinte à votre droit d'auteur, écrivez-nous à contact@raulincadet.com. Indiquez l'œuvre, le contenu visé et son emplacement, vos coordonnées, et déclarez que vous êtes titulaire des droits ou que vous agissez au nom du titulaire. Nous examinerons la plainte promptement et prendrons les mesures appropriées.
12. Renseignements personnels
Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, qui respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada.
13. Disponibilité et modification du site
Nous nous efforçons de maintenir le site accessible et exact, mais nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou toujours à jour. Nous pouvons corriger, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons d'entretien, de sécurité ou d'ordre juridique. Lorsque c'est raisonnablement possible, nous donnons un préavis de tout changement qui touche de façon importante les titulaires de compte.
14. Suspension et fermeture
Vous pouvez cesser d'utiliser le site et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte, ou limiter l'accès au site, en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, lorsque la loi l'exige, ou pour protéger le site, ses utilisateurs ou des tiers. Sauf urgence ou empêchement prévu par la loi, nous vous en indiquons le motif. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture, notamment les articles 4, 15, 16, 17 et 19, demeurent en vigueur.
15. Exclusion de garanties
Dans la mesure permise par la loi, le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur adaptation à un usage particulier ou l'absence de contrefaçon. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite les garanties ou les droits que vous confèrent des lois auxquelles on ne peut déroger par contrat, notamment le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
16. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de la perte de profits, de revenus, d'occasions ou de données, découlant de l'utilisation du site ou de son contenu, ou de l'impossibilité de les utiliser, y compris des décisions prises à partir des tableaux de bord ou des estimations. Le site est offert gratuitement. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au site est limitée à 100 $ CA.
Ces limitations ne s'appliquent pas au préjudice résultant de notre faute intentionnelle ou lourde, ni au préjudice corporel ou moral causé à autrui, dont la responsabilité ne peut être exclue ni limitée (article 1474 du Code civil du Québec). Elles ne portent pas atteinte aux droits des consommateurs auxquels on ne peut renoncer en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou d'autres lois applicables.
17. Responsabilité de votre conduite
Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des dommages et des frais raisonnables, y compris les honoraires d'avocat, résultant d'une réclamation d'un tiers causée par votre utilisation intentionnellement fautive ou illégale du site, par vos commentaires ou par votre manquement grave aux présentes conditions, et vous vous engagez à nous en indemniser.
18. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions, par exemple lorsque le site ou la loi change. La date d'entrée en vigueur indiquée en haut de la page précise la dernière modification. Si un changement touche de façon importante les titulaires de compte, nous les en informons à l'avance, par un avis sur le site ou par courriel, et pouvons leur demander d'accepter les nouvelles conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez supprimer votre compte en tout temps. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif.
19. Droit applicable et différends
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve du droit des consommateurs d'intenter un recours devant le tribunal de leur domicile conformément à la loi.
Avant de vous adresser aux tribunaux, nous vous invitons à communiquer avec nous afin de tenter de régler la situation à l'amiable. Aucun arbitrage n'est obligatoire, et rien dans les présentes conditions ne limite votre droit de participer à une action collective.
20. Dispositions générales
- Langue. Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais, et les deux versions ont la même valeur. Vous pouvez consulter la version anglaise.
- Communications électroniques. Vous acceptez que les avis et communications relatifs au site vous soient transmis par voie électronique, sur le site ou par courriel.
- Intégralité. Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l'entente complète entre vous et nous au sujet du site.
- Divisibilité. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, elle est limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeurent en vigueur.
- Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
- Cession. Nous pouvons céder les présentes conditions à une personne qui reprend l'exploitation du site, à condition que vos droits ne soient pas réduits. Nous en informerons les titulaires de compte.
- Force majeure. Nous ne sommes pas responsables d'un manquement ou d'un retard causé par un événement indépendant de notre volonté raisonnable (force majeure).
21. Nous joindre
Pour toute question au sujet des présentes conditions, écrivez à contact@raulincadet.com.